Julien Lauter


De: Julien LAUTER
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
JUSC1506327A(source BOMJ)
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: LAUTER (Julien, Henri, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022927759(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: LAUTER (Julien, Henri, Georges)
Objet:
Groupe:
30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022927759(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: Lauter (Julien, Henri, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rochelois-Besins et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000020146767(source JORF)
nomination
24 Janvier 200924/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.